Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation et de vente du site

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de la boutique Shopify exploitée sous la marque empyreanelm et les ventes de mobilier destinées principalement aux consommateurs en France : meubles d’entrée, de salon, de bureau, de salle à manger, pour enfants et de rangement. Elles régissent la navigation, les fonctions de compte lorsqu’elles sont proposées, les commandes, paiements, livraisons et opérations directement liées à la vente. Le client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat de consommation.

Lorsqu’une fonction de compte est disponible, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, maintenir ses coordonnées à jour et protéger ses identifiants. Il est interdit d’utiliser l’identité d’un tiers sans autorisation, de contourner les contrôles du site ou d’utiliser un compte pour perturber le traitement des commandes.

En présence d’indices objectifs de fraude, d’usurpation ou d’atteinte à la sécurité, l’accès concerné peut être limité pendant les vérifications nécessaires, sans supprimer les droits attachés aux commandes déjà valablement conclues.

Avant de commander, le client doit vérifier les dimensions, matériaux, coloris, configuration, éléments inclus et éventuelles instructions de montage indiqués sur la fiche produit. Pour un meuble volumineux, il lui appartient de vérifier la compatibilité de ces dimensions avec les portes, couloirs, escaliers, ascenseurs et autres accès nécessaires à la livraison.

Les photographies représentent les produits aussi fidèlement que possible. Une variation d’affichage liée à l’écran, à la luminosité ou aux réglages de couleur ne constitue pas, à elle seule, une non-conformité. De légères variations naturelles de veinage, texture, nuance ou finition peuvent exister lorsque le matériau ou le procédé de fabrication les rend normales. Elles ne peuvent toutefois justifier une différence portant sur une caractéristique essentielle annoncée, une dimension substantiellement incorrecte, un matériau différent ou un défaut affectant l’usage, la sécurité ou la conformité du meuble.

Une erreur manifeste de texte, de prix, de photographie ou de caractéristique peut être corrigée avant la conclusion de la commande. Une correction ultérieure ne modifie pas unilatéralement une vente déjà conclue.

Les prix affichés comprennent les taxes applicables. La livraison standard est gratuite à partir de 206,99 € d’achat et coûte 6,99 € en dessous de ce montant. Hormis ces frais de livraison affichés lors de la commande, aucun autre frais n’est facturé par le vendeur.

Le montant total est présenté avant la validation finale. La validation de la commande entraîne une obligation de paiement. Si le paiement est refusé, annulé ou non authentifié par le prestataire utilisé lors du passage en caisse, la commande ne peut pas être exécutée.

Avant validation, le client peut vérifier et corriger son panier, les quantités, ses coordonnées et le montant total. Après validation et paiement, une confirmation électronique récapitule la commande.

La vente est acceptée lorsque la boutique confirme la commande après validation du paiement, sous réserve d’une impossibilité objective d’exécution. Si un article devient indisponible avant expédition, aucun produit différent ne lui est substitué sans son accord. La boutique peut proposer d’attendre un réapprovisionnement ou annuler l’article concerné. Si l’exécution devient impossible, les sommes encaissées pour l’article non fourni sont remboursées. Après émission du remboursement, son apparition sur le compte intervient généralement sous 3 à 7 jours ouvrés selon la banque ou le prestataire de paiement.

La préparation prend généralement 1 à 3 jours ouvrés et la livraison 7 à 11 jours ouvrés. Les transporteurs pouvant être utilisés sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx.

Le client doit fournir une adresse exacte et les coordonnées nécessaires à la remise du colis. Pour les meubles volumineux, il doit vérifier les contraintes d’accès à partir des dimensions communiquées. Un retard directement causé par une adresse erronée, une impossibilité d’accès non signalée ou l’absence du destinataire ne peut être imputé au vendeur dans la mesure où celui-ci a correctement exécuté ses obligations.

La livraison correspond au niveau de service effectivement indiqué lors de la commande. Lorsqu’aucun montage n’est expressément indiqué, la livraison ne comprend pas le montage. Les meubles livrés à assembler doivent être montés conformément aux instructions et avec les pièces prévues.

Le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique du meuble par le client ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur. Si le client choisit de sa propre initiative un transporteur non proposé par le vendeur, le risque est transféré lors de la remise du bien à ce transporteur.

À réception, le client est invité à vérifier l’état extérieur des colis et, dès que raisonnablement possible, la présence des pièces essentielles. Une réserve auprès du transporteur peut faciliter l’établissement des faits, mais son absence ne supprime pas les droits du consommateur.

Un meuble non conforme, incomplet ou endommagé pour une cause relevant du vendeur est traité sans frais selon la solution de mise en conformité applicable. Les meubles neufs bénéficient d’une garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur délivrance. La réparation ou le remplacement doit intervenir sans frais, dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours à compter de la demande et sans inconvénient majeur.

Les dommages causés après livraison par une surcharge, un choc, une mauvaise conservation, une exposition anormale à l’humidité ou à la chaleur, une modification ou un montage contraire aux instructions ne sont pas imputables au vendeur lorsqu’il est établi qu’ils sont à l’origine du problème.

Une commande peut être annulée tant qu’elle n’a pas été expédiée. Après expédition, le délai légal de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de la prise de possession du bien ou, si une même commande est livrée séparément, du dernier bien, lot ou colis.

Pour les meubles standards éligibles, empyreanelm prolonge le retour sans motif jusqu’à 30 jours calendaires. Cette extension ne réduit pas les droits applicables aux 14 premiers jours. Un meuble fabriqué selon des spécifications spécialement choisies par le client ou clairement personnalisé ne peut pas être retourné pour simple changement d’avis, sans préjudice des droits applicables en cas de défaut ou de non-conformité.

Il est interdit d’altérer le fonctionnement du site, d’accéder sans autorisation à un compte ou système, de transmettre un contenu malveillant, d’usurper une identité, d’utiliser frauduleusement un moyen de paiement ou de passer des commandes fictives destinées à perturber l’activité.

Lorsque des éléments objectifs établissent un tel comportement, la boutique peut limiter l’accès ou annuler une commande non exécutée. Toute somme encaissée pour un article annulé par le vendeur et non fourni doit être remboursée. Ces mesures ne peuvent pas servir à priver un consommateur de ses droits.

Les textes, photographies, éléments graphiques, présentations de produits et signes distinctifs propres à la boutique ne peuvent être reproduits, modifiés ou exploités commercialement sans autorisation lorsqu’ils sont protégés. Les droits appartenant à Shopify ou à d’autres prestataires restent ceux de leurs titulaires. L’utilisation du site n’accorde aucun droit de propriété sur ces contenus.

Chaque partie répond des dommages directement causés par le non-respect de ses obligations. Aucune disposition ne limite les droits impératifs du consommateur ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Un événement extérieur, imprévisible ou irrésistible empêchant temporairement l’exécution peut suspendre l’obligation concernée pendant la durée de l’empêchement. Une difficulté affectant le transport, un réseau, une plateforme ou une décision administrative ne produit cet effet que si les conditions d’une telle suspension sont réellement réunies. Si l’exécution devient impossible ou si le consommateur dispose d’un droit d’annulation en raison du retard, les sommes dues sont remboursées.

Les présentes conditions peuvent évoluer pour tenir compte du fonctionnement du site, de l’organisation du service ou des exigences applicables. Une modification s’applique aux commandes conclues après sa mise en ligne ou à la date ultérieure indiquée. Elle ne modifie pas rétroactivement une commande déjà conclue. La version applicable est celle acceptée lors de la commande.

En cas de difficulté, le client peut contacter le service client afin de rechercher une solution amiable. Il conserve la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif compétent de médiation de la consommation lorsque les conditions sont réunies.

Pour un consommateur domicilié en France, les protections impératives qui lui sont applicables ne peuvent être écartées. Aucun consommateur n’est tenu de saisir une juridiction japonaise du seul fait que le vendeur est établi au Japon. Un litige peut être porté devant les juridictions françaises compétentes dans les conditions applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.

Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30. Aucun service client le samedi, le dimanche ni les jours fériés légaux en France.