Politique de remboursement

Politique de retour, rétractation et remboursement

Cette politique s’applique aux meubles standards vendus à des consommateurs en France : mobilier d’entrée, salon, bureau, salle à manger, enfant, rangement et catégories assimilées. Elle s’applique aux commandes éligibles passées après son entrée en vigueur ou sa dernière mise à jour.

La préparation des commandes prend généralement 1 à 3 jours ouvrés et la livraison 7 à 11 jours ouvrés. Les transporteurs utilisés peuvent être USPS, DHL Express, UPS ou FedEx. Les prix affichés incluent les taxes applicables. La livraison standard est gratuite dès 206,99 € d’achat et coûte 6,99 € en dessous de ce montant. Hormis les frais de livraison affichés à la commande, aucun autre frais n’est facturé par le vendeur.

Le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires, sans motif. Pour les meubles standards éligibles, ce délai est prolongé contractuellement jusqu’à 30 jours calendaires.

Le délai commence le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Si plusieurs biens, lots, pièces ou colis d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à partir de la réception du dernier élément. Le jour de réception n’est pas compté. Si l’échéance légale tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Si les informations obligatoires sur la rétractation n’ont pas été fournies, le délai légal est prolongé selon les règles applicables ; si elles sont communiquées pendant cette prolongation, un nouveau délai légal de 14 jours commence à leur réception.

La décision de se rétracter doit être communiquée avant l’expiration du délai applicable, par la fonctionnalité de rétractation disponible sur l’interface de vente en ligne ou par une déclaration claire envoyée au service client. Indiquez le numéro de commande et les articles concernés. Aucun motif n’est exigé.

Le simple refus d’un colis, une absence lors de la livraison ou le renvoi du meuble sans déclaration de rétractation ne suffit pas, à lui seul, à exercer ce droit.

Après notification, le meuble doit être remis au transporteur ou restitué selon les instructions reçues, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires. Pour les meubles volumineux, le vendeur organise la reprise ou fournit une solution de retour adaptée. Les retours éligibles sont gratuits et aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Pendant les 14 premiers jours, le consommateur peut ouvrir l’emballage et effectuer les manipulations nécessaires pour vérifier la nature, les dimensions, la finition, les caractéristiques et le fonctionnement du meuble. L’emballage d’origine doit être conservé et réutilisé lorsqu’il est disponible. Son absence ne supprime pas le droit légal de rétractation, mais un emballage de protection équivalent doit être utilisé afin d’éviter les dommages pendant le transport.

Le meuble doit être retourné avec les pièces reçues : visserie, ferrures, pieds, étagères, tiroirs, accessoires, notices, outils fournis et protections encore disponibles. Un état compatible avec un retour exclut notamment choc, casse, fissure, rayure profonde, tache, odeur persistante, déformation, trace d’humidité, perçage, découpe, collage, modification, pièce manquante ou dommage causé par un montage, démontage ou stockage inadapté.

De légères marques résultant uniquement d’un examen raisonnable ne justifient pas le refus du droit légal. En revanche, une manipulation dépassant ce qui est nécessaire et diminuant la valeur du meuble peut entraîner une retenue strictement proportionnée à la dépréciation objectivement constatée.

Du 15e au 30e jour, le retour sans motif relève de l’extension de délai. Le meuble doit être complet, non modifié, sans dommage, sans usage prolongé et correctement reconditionné. Un article percé, découpé, fixé de manière irréversible, incomplet ou endommagé par le consommateur peut être refusé au titre de cette extension, sans affecter les droits applicables en cas de défaut de conformité.

Le seul assemblage d’un meuble standard ne supprime pas le droit légal de rétractation de 14 jours. Toutefois, des dommages liés à un montage ou démontage incorrect, des trous supplémentaires, de la colle, une découpe ou toute modification irréversible peuvent constituer une dépréciation imputable au consommateur.

Les meubles fabriqués selon des dimensions, couleurs, matériaux, configurations ou autres spécifications spécialement choisies pour le consommateur, ou clairement personnalisés, ne peuvent pas être retournés pour simple changement d’avis. Cette exclusion ne s’applique pas à un défaut, une non-conformité ou un dommage relevant du vendeur.

Le consommateur doit protéger les surfaces et les angles, immobiliser les pièces mobiles et regrouper la quincaillerie. Lorsque le retour utilise le transporteur ou la solution fournie par le vendeur, les dommages purement imputables au transport après remise documentée au transporteur sont supportés par le vendeur. Un dommage causé par un emballage manifestement insuffisant, un démontage fautif ou une autre faute du consommateur peut toutefois lui être imputé à hauteur du préjudice réellement constaté.

À réception, le vendeur vérifie l’identité et l’état du meuble, le niveau de montage, les pièces, accessoires et dommages éventuels. Le contrôle peut être documenté par photographies et inventaire. Toute réduction de remboursement ou tout refus relevant de l’extension de 30 jours doit reposer sur des constatations objectives.

Les demandes pour défaut, non-conformité ou dommage de livraison sont traitées séparément d’un retour pour changement d’avis. Le consommateur doit contacter le service client et décrire le problème ; des photos ou vidéos peuvent être demandées lorsque cela est utile à l’identification du défaut.

Les meubles neufs bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de leur délivrance. Un défaut apparaissant pendant cette période est présumé avoir existé lors de la délivrance, sauf lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut. Sont également concernés les défauts provenant de l’emballage, des instructions de montage ou d’une installation relevant du vendeur, ainsi qu’une installation incorrecte par le consommateur lorsque les instructions fournies étaient insuffisantes ou erronées.

En cas de non-conformité reconnue, la réparation ou le remplacement est effectué sans frais, dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours à compter de la demande et sans inconvénient majeur. Si cette mise en conformité est impossible, refusée, tardive, infructueuse, entraîne un inconvénient majeur, ou si le défaut est suffisamment grave, le consommateur peut obtenir une réduction proportionnelle du prix ou la résolution de la vente avec remboursement. En cas de résolution, les frais de reprise sont supportés par le vendeur.

Ne constituent pas un défaut de conformité, lorsqu’ils sont établis comme cause du problème : usage anormal, surcharge, accident, choc postérieur à la livraison, mauvaise conservation, exposition anormale à l’humidité ou à la chaleur, modification, montage contraire aux instructions ou usure normale.

Pour une rétractation exercée dans les 14 jours légaux, le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement payés, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du meuble ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue. Le surcoût d’un mode de livraison plus cher que la livraison standard n’est pas remboursé.

Pour un retour sans motif effectué uniquement entre le 15e et le 30e jour, le prix du meuble est remboursé après contrôle de son éligibilité. Les frais de livraison initiaux de 6,99 €, lorsqu’ils ont été facturés, ne sont pas remboursés au titre de cette extension. Le retour reste gratuit et aucun frais de remise en stock n’est facturé.

En cas de résolution pour non-conformité, le remboursement est effectué après réception du meuble ou de la preuve de son renvoi, dans le délai applicable, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Après émission du remboursement, le crédit apparaît généralement sous 3 à 7 jours ouvrés selon la banque ou le prestataire de paiement ; ce délai bancaire n’allonge pas le délai dans lequel le vendeur doit émettre le remboursement.

Une commande peut être annulée tant qu’elle n’a pas été expédiée. Après expédition, la demande relève de la procédure de rétractation ou, selon le cas, de la procédure applicable aux défauts et non-conformités.

Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30. Aucun service client le samedi, le dimanche ni les jours fériés légaux en France.