Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de protection des données

empyreanelm est responsable des traitements de données liés à sa boutique Shopify destinée principalement au marché français et à la vente de mobilier d’entrée, de salon, de bureau, de salle à manger, pour enfants et de rangement.

Cette politique couvre uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la boutique, aux commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, réclamations, comptes clients, obligations de conservation et à la sécurité du service. La vente de mobilier pour enfant n’implique aucune collecte de données personnelles concernant l’enfant.

Pour traiter une commande, empyreanelm peut utiliser : nom et prénom, adresse électronique, téléphone, adresses de facturation et de livraison, articles et quantités commandés, montant, taxes, frais de livraison, numéro et date de commande, état du paiement, référence de transaction, informations de livraison et éléments nécessaires à un retour, remboursement ou litige.

Ces données servent à valider la commande, préparer les meubles sous 1 à 3 jours ouvrés, organiser leur livraison généralement sous 7 à 11 jours ouvrés, assurer le suivi avec le transporteur et gérer le service après-vente, notamment les retours dans la fenêtre de 30 jours applicable aux articles éligibles.

Les données de paiement sont traitées par le prestataire utilisé lors de la transaction. empyreanelm ne demande pas la conservation du cryptogramme de sécurité. La boutique peut conserver les références de transaction nécessaires à la preuve d’un paiement ou d’un remboursement sans conserver l’intégralité des données de carte.

Lorsqu’un compte client est utilisé, les informations d’identification, coordonnées, adresses enregistrées et historique de commandes nécessaires à son fonctionnement peuvent être traités. Les échanges avec le service client et les documents volontairement transmis sont utilisés uniquement pour traiter une livraison, un dommage, une pièce manquante, un retour, un remboursement ou une contestation.

Shopify et l’infrastructure technique peuvent traiter les données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, notamment l’adresse IP, les informations de navigateur ou d’appareil et les journaux techniques.

Les données indispensables à la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont traitées pour exécuter la relation contractuelle. Les données de facturation, de comptabilité et celles devant être conservées sont traitées pour satisfaire aux obligations applicables.

La sécurisation du site, la prévention des abus, la gestion des incidents et la défense des droits en cas de litige peuvent reposer sur l’intérêt légitime de la boutique, sous réserve des droits de la personne concernée.

Aucune donnée étrangère à ces finalités n’est exigée pour acheter un meuble. Lorsqu’un traitement non nécessaire exige un consentement, celui-ci est demandé séparément, n’est jamais déduit de la seule navigation et peut être retiré à tout moment.

Shopify traite les données nécessaires à l’hébergement et au fonctionnement de la boutique selon son rôle pour le service concerné. Les prestataires de paiement reçoivent uniquement les informations nécessaires à l’autorisation, à la sécurité et au remboursement des transactions.

Pour la livraison, les informations strictement utiles peuvent être communiquées au transporteur retenu parmi USPS, DHL Express, UPS et FedEx : nom, adresse de livraison, coordonnées nécessaires à la remise du colis et références logistiques. Les prestataires doivent limiter l’utilisation des données à leur mission ou à leurs obligations et assurer leur confidentialité et leur sécurité.

Aucune donnée n’est transmise à un tiers pour une finalité étrangère au fonctionnement du service, à la commande, au paiement, à la livraison, au service après-vente ou aux obligations applicables sur la seule base d’un achat.

Les données de commande sont conservées pendant le temps nécessaire à la vente, à la livraison, au retour, au remboursement ou à une réclamation. Les factures et données constituant des pièces comptables sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Les éléments nécessaires à la preuve d’une relation contractuelle ou à la défense d’un droit peuvent être archivés avec un accès limité pendant la durée justifiée par cette finalité. Les échanges de service client sans obligation comptable sont supprimés ou anonymisés lorsqu’ils ne sont plus utiles et, au plus tard, cinq ans après la clôture de la demande lorsqu’une conservation probatoire reste nécessaire.

Les données d’un compte client inactif sont supprimées ou anonymisées après trois ans sans activité pertinente, sauf informations devant être conservées séparément. Les journaux techniques de sécurité sont conservés au maximum six mois, sauf nécessité d’investigation d’un incident.

Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés pour la session, le panier, la sécurité, l’authentification ou une fonction indispensable au site. Tout traceur non nécessaire exigeant un consentement ne doit être déposé ou lu qu’après un choix positif.

Refuser doit être aussi accessible qu’accepter ; l’absence de réponse ou la poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation. Le consentement peut être retiré à tout moment au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur la boutique. Le choix d’accepter ou de refuser est, en principe, mémorisé pendant six mois afin d’éviter des sollicitations répétées.

Le responsable du traitement étant établi au Japon, certaines données nécessaires à la gestion d’une commande ou d’une demande peuvent y être accessibles. Lorsqu’un transfert depuis l’Espace économique européen vers le Japon relève du mécanisme d’adéquation applicable, ce mécanisme encadre le transfert.

Si Shopify, un prestataire de paiement, un transporteur ou un autre prestataire nécessaire traite des données dans un pays ne bénéficiant pas d’un mécanisme d’adéquation applicable, le transfert doit être couvert par une garantie reconnue, notamment des clauses contractuelles types appropriées et, si nécessaire, des mesures complémentaires. Seules les données nécessaires au service concerné doivent être transférées.

empyreanelm limite l’accès aux données aux personnes et prestataires qui en ont besoin et applique des mesures techniques et organisationnelles proportionnées, notamment limitation des habilitations, protection des accès, réduction des données conservées et utilisation des mécanismes de sécurité fournis par Shopify et les prestataires concernés.

Toute violation est documentée et évaluée. Lorsqu’elle présente un risque pour les droits et libertés des personnes, elle est signalée à l’autorité compétente dans le délai applicable. En présence d’un risque élevé, les personnes concernées sont informées dans les meilleurs délais afin de pouvoir limiter les conséquences.

Toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement lorsque les conditions le permettent, la limitation du traitement, l’opposition à un traitement reposant sur l’intérêt légitime lorsque sa situation le justifie et le retrait d’un consentement.

Lorsque les conditions sont réunies, elle peut demander la portabilité des données qu’elle a fournies et qui sont traitées de manière automatisée sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Les demandes sont adressées à simpleassist@empyreanelm.com en précisant leur objet et les informations permettant d’identifier raisonnablement le compte ou la commande. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable et seulement dans la mesure nécessaire.

Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et, en principe, sous un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou nombreuse ; le demandeur en est informé dans le premier mois. Certaines données ne peuvent pas être effacées lorsqu’une conservation reste nécessaire pour satisfaire une obligation ou établir, exercer ou défendre un droit. En cas de désaccord persistant, la personne peut saisir la CNIL.

Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30. Aucun service client le samedi, le dimanche ni les jours fériés légaux en France.