Politique d’information en cas de retard de livraison lié aux intempéries
Politique d’information en cas de retard de livraison lié aux intempéries
1. Objet de la présente politique
La présente politique précise la manière dont empyreanelm traite les retards de livraison pouvant résulter de conditions météorologiques défavorables affectant le transport de mobilier destiné principalement au marché français.
Elle concerne les commandes de mobilier d’entrée, de salon, de bureau, de salle à manger, pour enfants et de rangement acheminées par USPS, DHL Express, UPS ou FedEx. Elle s’applique aux situations dans lesquelles la sécurité du transport, l’accès à une adresse ou le fonctionnement normal d’un réseau logistique est temporairement perturbé par des conditions météorologiques réelles.
Une prévision météorologique défavorable ne suffit pas, à elle seule, à considérer une commande comme retardée. Le retard est apprécié à partir des informations de suivi disponibles, des restrictions de circulation, des fermetures de plateformes, des interruptions de tournée ou des impossibilités d’accès effectivement signalées.
2. Délais normalement annoncés
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés. Après expédition, le délai de livraison est généralement estimé entre 7 et 11 jours ouvrés.
Ces délais correspondent aux conditions normales d’acheminement. Ils ne constituent pas une garantie qu’un véhicule pourra circuler ou qu’une livraison pourra être effectuée à une date précise lorsque des conditions météorologiques rendent une route impraticable, provoquent une fermeture temporaire ou créent un risque pour les personnes, les véhicules ou le mobilier transporté.
Un retard lié aux intempéries ne modifie pas le prix de la commande. La livraison standard reste gratuite à partir de 206,99 € d’achat et facturée 6,99 € pour une commande inférieure à ce montant. Les prix affichés comprennent les taxes applicables. Aucun supplément météorologique n’est facturé par empyreanelm.
3. Situations pouvant perturber la livraison
Une perturbation peut notamment résulter de fortes chutes de neige, du verglas, d’une tempête, de vents violents, de pluies importantes, d’une inondation, d’un épisode de grêle, d’une visibilité fortement réduite, d’une chaleur exceptionnelle affectant les opérations, d’une fermeture de route ou d’une limitation temporaire de circulation décidée pour des raisons de sécurité.
Pour un meuble volumineux ou lourd, les conséquences peuvent être plus importantes que pour un petit colis. Le transport peut nécessiter davantage de temps de manutention, un véhicule adapté, une zone d’arrêt accessible et des conditions permettant de déplacer le colis sans créer de risque excessif de chute, de choc ou de détérioration.
Lorsqu’une livraison ne peut pas être réalisée en sécurité, le transporteur peut suspendre la tournée, conserver temporairement le colis dans son réseau ou reprogrammer la remise. Une telle décision de sécurité ne signifie pas que la commande est considérée comme livrée.
4. Préparation avant expédition en période d’intempéries
Une commande déjà en préparation continue d’être traitée normalement lorsque son expédition reste réalisable. Si une perturbation majeure connue empêche matériellement la prise en charge du colis, l’expédition peut être différée jusqu’à la reprise du service du transporteur.
Lorsque le retard prévisible devient significatif par rapport au délai annoncé, empyreanelm informe le client dès que des informations suffisamment fiables sont disponibles. La boutique ne communique pas une nouvelle date présentée comme certaine lorsque le transporteur n’a pas lui-même confirmé la reprise du trajet ou de la tournée.
Si une anomalie de stock s’ajoute à une perturbation météorologique, les deux situations sont distinguées. Un retard de disponibilité du produit ne doit pas être présenté comme un simple retard météo.
5. Suivi et information du client
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, le client peut consulter les scans et mises à jour enregistrés par le transporteur. Une mention telle qu’un retard pour conditions météorologiques, une exception de transport, une fermeture locale ou une reprogrammation signifie que l’acheminement est momentanément affecté mais ne permet pas, à elle seule, de conclure à une perte du colis.
Une absence temporaire de nouveau scan peut survenir lorsqu’une plateforme ou une tournée est interrompue. Si l’absence de mouvement se prolonge de manière anormale, le client peut contacter le service client avec son numéro de commande et son numéro de suivi afin qu’une vérification soit effectuée.
Le service client transmet uniquement les informations confirmées ou raisonnablement établies. Il n’est pas possible de garantir une heure de livraison ou une reprise de circulation lorsque celle-ci dépend de l’évolution des conditions locales.
6. Rendez-vous et reprogrammation d’une livraison
Lorsqu’un transporteur demande une présence ou propose un créneau pour un meuble volumineux, le client doit tenir compte des messages de reprogrammation qui peuvent être envoyés en cas d’intempéries.
Si un rendez-vous est annulé par le transporteur pour des raisons de sécurité, le client n’est pas considéré comme responsable de l’échec de livraison. empyreanelm n’ajoute pas de frais de nouvelle présentation pour ce motif.
Si la livraison est reportée, un nouveau passage peut être organisé selon les disponibilités du transporteur et les conditions d’accès. La boutique ne promet pas une livraison le jour même ou le lendemain lorsque le réseau n’a pas repris un fonctionnement normal.
7. Accès à l’adresse et sécurité lors de la remise
Le client doit maintenir des informations d’adresse exactes et signaler, lorsqu’il en a connaissance, une difficulté particulière d’accès pouvant affecter la remise d’un meuble volumineux.
En cas de neige, verglas, inondation locale ou autre situation rendant l’accès immédiat dangereux, le transporteur peut renoncer temporairement à la remise. Le client ne doit pas demander au livreur de franchir une zone que celui-ci considère comme dangereuse pour les personnes, le véhicule ou le colis.
Le fait qu’une route principale soit ouverte ne garantit pas que l’accès final à l’adresse soit praticable. Les restrictions locales, voies privées, pentes, zones piétonnes, limitations de tonnage ou difficultés de stationnement peuvent également influencer la reprise de la livraison.
8. Protection du mobilier pendant une interruption
Lorsqu’un meuble reste temporairement dans le réseau logistique en raison d’une interruption, il demeure sous la responsabilité du vendeur jusqu’à sa prise de possession physique par le client ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé.
Si le meuble est perdu ou endommagé pendant cette période, la situation est traitée comme une perte ou un dommage de transport. Le client n’a pas à supporter le coût d’un meuble qui ne lui est pas livré ou qui est détérioré pour une cause imputable au transport avant sa remise.
À la réception après un épisode d’intempéries, il est recommandé d’examiner l’état extérieur du colis. Si l’emballage est fortement mouillé, écrasé, déchiré ou présente un choc important, des photographies prises avant ou pendant le déballage peuvent faciliter l’examen du dossier. L’absence de réserve immédiate ne supprime pas, à elle seule, les droits du consommateur.
9. Retard prolongé et droit d’annulation
Une perturbation météorologique peut justifier un report temporaire de la livraison lorsqu’elle empêche réellement l’exécution. Elle ne permet toutefois pas au vendeur de maintenir une commande indéfiniment sans solution.
Si la date ou le délai de livraison convenu n’est pas respecté, le consommateur peut demander que la livraison soit effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, il peut mettre fin à la commande dans les conditions applicables.
Lorsque le respect d’une date était une condition essentielle de l’achat et que cela avait été porté à la connaissance du vendeur avant la commande, ou lorsque le vendeur refuse clairement d’effectuer la livraison, l’annulation peut intervenir sans attendre un délai supplémentaire lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
En cas d’annulation valable pour retard de livraison, les sommes dues sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant l’annulation. Après émission du remboursement, son apparition sur le compte intervient généralement sous 3 à 7 jours ouvrés selon la banque ou le prestataire de paiement.
10. Colis considéré comme perdu
Un retard météo n’est pas assimilé immédiatement à une perte. Avant de conclure qu’un colis est perdu, empyreanelm vérifie les données de suivi et, lorsque cela est nécessaire, demande une recherche au transporteur.
Si le transporteur confirme la perte ou si les éléments disponibles établissent que la livraison ne peut plus être exécutée, une solution appropriée est proposée sans frais pour le client : nouvelle expédition lorsque le même article peut être fourni ou remboursement lorsque l’exécution n’est plus possible.
Aucune obligation de paiement supplémentaire ne peut être imposée au client pour remplacer un meuble perdu avant sa remise.
11. Retour et délai de 30 jours
Un retard de livraison lié aux intempéries ne réduit pas le délai de retour applicable après réception. Pour les meubles standards éligibles, le retour sans motif reste possible pendant une période totale de 30 jours calendaires à compter de la prise de possession du bien, comprenant le délai légal applicable pendant les 14 premiers jours.
Le délai de retour ne commence donc pas à la date initialement estimée de livraison lorsque le meuble n’a pas encore été remis au client.
12. Jours fériés et périodes de service réduit
Les jours fériés et certaines périodes de service réduit peuvent se cumuler avec une perturbation météorologique et allonger le temps nécessaire à la reprise normale des opérations logistiques.
Le service client empyreanelm est assuré uniquement pendant les horaires indiqués ci-dessous. Les messages reçus un samedi, un dimanche ou un jour férié légal en France sont examinés lors de la prochaine période de service. Cette organisation du service client ne modifie pas les obligations applicables à une commande ni les droits du consommateur en cas de retard.
13. Responsabilités respectives
empyreanelm reste responsable de l’exécution de la livraison lorsqu’elle a choisi ou proposé le transporteur. Le transporteur est responsable de ses opérations matérielles selon le rôle qui lui incombe, notamment de la sécurité de ses tournées et de la manipulation des colis.
Le client doit, pour sa part, fournir une adresse exacte, rester joignable lorsque la remise nécessite un contact et ne pas créer artificiellement une situation d’échec de livraison.
Aucune des parties n’est tenue d’exiger ou d’accepter une remise qui mettrait manifestement en danger une personne ou le mobilier. Une suspension motivée par la sécurité doit toutefois rester limitée au temps réellement nécessaire et ne peut pas être utilisée pour priver le consommateur d’une solution lorsque le retard devient excessif.
14. Contact
E-mail : simpleassist@empyreanelm.com
Téléphone : +81 709 201 94 77
Adresse : 2-2-35-203 Fujinodai, Machida, Tokyo 194-0039, Japon
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30. Aucun service client le samedi, le dimanche ni les jours fériés légaux en France.