Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site empyreanelm.com est exploité sous la marque empyreanelm, marque indépendante spécialisée dans la vente en ligne de mobilier pour l’entrée, le salon, le bureau, la salle à manger, les espaces pour enfants et le rangement, avec une activité principalement destinée au marché français.
Adresse de l’éditeur :
2-2-35-203 Fujinodai, Machida, Tokyo 194-0039, Japon
E-mail : simpleassist@empyreanelm.com
Téléphone : +81 709 201 94 77
Le site est créé et exploité au moyen de la plateforme Shopify. Shopify fournit l’infrastructure technique nécessaire au fonctionnement de la boutique en ligne, sous réserve des services effectivement utilisés par l’éditeur.
2. Objet du site
Le site a pour objet de présenter et vendre des meubles et articles de rangement destinés à un usage domestique ou professionnel courant. Les informations publiées sur les fiches produits ont pour fonction de permettre au consommateur d’identifier les caractéristiques essentielles du meuble avant la commande, notamment ses dimensions, matériaux, coloris, configuration et éléments inclus lorsque ces informations sont applicables au produit concerné.
Le client doit vérifier les dimensions et caractéristiques indiquées avant l’achat, en particulier lorsque le meuble est volumineux ou doit franchir des portes, couloirs, escaliers, ascenseurs ou autres accès restreints.
Les photographies, rendus et représentations visuelles sont destinés à reproduire les produits de la manière la plus fidèle possible. De faibles différences d’affichage liées à l’écran, à la luminosité ou aux réglages de couleur peuvent exister. Pour certains matériaux, de légères variations naturelles de veinage, de texture, de nuance ou de finition peuvent également apparaître lorsque ces différences sont inhérentes au matériau ou au procédé de fabrication. Ces variations ne peuvent toutefois pas justifier une différence portant sur une caractéristique essentielle annoncée ni un défaut affectant l’usage, la sécurité ou la conformité du meuble.
3. Prix et informations commerciales
Les prix affichés sur le site comprennent les taxes applicables.
La livraison standard est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 206,99 €. Pour une commande d’un montant inférieur à 206,99 €, les frais de livraison sont de 6,99 €. En dehors de ces frais de livraison affichés avant la validation de la commande, aucun autre frais n’est facturé par le vendeur.
La préparation des commandes prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison généralement indiqué est de 7 à 11 jours ouvrés. Les transporteurs pouvant être utilisés sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx.
Ces délais sont des délais de traitement et d’acheminement annoncés pour une commande normalement exécutable. Ils peuvent être affectés par une impossibilité matérielle de livraison, une restriction locale d’accès, un événement extérieur au contrôle raisonnable du vendeur ou du transporteur, ou une anomalie nécessitant une vérification avant l’expédition.
4. Commandes, disponibilité et corrections
Les informations affichées sur le site sont vérifiées afin de présenter les meubles de manière suffisamment précise pour permettre une décision d’achat éclairée. Une erreur manifeste de texte, de prix, de photographie, de dimension ou de caractéristique peut néanmoins être corrigée dès qu’elle est identifiée.
Une correction publiée sur le site ne modifie pas rétroactivement les caractéristiques d’une commande déjà valablement conclue.
Lorsqu’une indisponibilité est constatée après la passation d’une commande, aucun autre article n’est substitué sans l’accord du client. Lorsque l’exécution devient impossible, les sommes dues au titre de l’article non fourni sont remboursées. Après émission d’un remboursement, son apparition sur le compte intervient généralement sous 3 à 7 jours ouvrés selon la banque ou le prestataire de paiement.
Pour les meubles standards éligibles, un retour sans motif est possible pendant une période totale de 30 jours calendaires à compter de la réception, cette période comprenant le délai de rétractation applicable pendant les 14 premiers jours.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, présentations de produits, photographies, éléments graphiques, mises en page, signes distinctifs et autres contenus créés ou détenus par empyreanelm ne peuvent être reproduits, modifiés, redistribués ou exploités commercialement sans autorisation lorsqu’ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Les éléments appartenant à Shopify, aux transporteurs, aux prestataires de paiement ou à d’autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
La consultation du site et l’achat d’un produit n’accordent aucun droit de propriété sur les contenus protégés de la boutique.
6. Disponibilité technique du site
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel dans les conditions normales d’utilisation. Une interruption temporaire peut toutefois intervenir en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’une intervention de la plateforme Shopify, d’une défaillance de réseau ou d’un événement extérieur.
Une indisponibilité temporaire du site ne dispense pas le vendeur d’exécuter les commandes déjà valablement conclues, sauf lorsqu’un événement rend effectivement cette exécution impossible ou justifie légalement sa suspension.
L’utilisateur ne doit pas tenter de contourner les mesures de sécurité, accéder sans autorisation à un compte ou à un système, perturber le fonctionnement de la boutique, transmettre un contenu malveillant ou utiliser le site à des fins frauduleuses.
7. Responsabilité relative aux informations publiées
Les informations du site sont destinées à décrire les produits et le fonctionnement de la boutique de manière claire et actualisée. L’éditeur ne peut pas garantir qu’aucune erreur matérielle ne se produira jamais, mais il doit corriger une information erronée lorsqu’elle est identifiée et ne peut pas utiliser une erreur de présentation pour réduire les droits attachés à une commande déjà conclue.
Le vendeur demeure responsable de ses propres obligations liées à la commande, au paiement, à la livraison, à la conformité et au remboursement lorsqu’ils sont applicables. Le recours à Shopify, à un prestataire de paiement ou à un transporteur n’a pas pour effet de transférer automatiquement au consommateur les risques ou responsabilités qui incombent au vendeur.
Le client reste responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit, notamment l’adresse de livraison, les coordonnées de contact et les informations nécessaires à la remise du colis.
8. Liens et services de tiers
Le site peut s’appuyer sur des services techniques fournis par Shopify, des prestataires de paiement et les transporteurs effectivement utilisés pour exécuter une commande. Ces prestataires restent responsables de leurs propres systèmes, outils et obligations dans la mesure qui leur est applicable.
La présence d’un lien technique ou d’un accès à un service tiers ne signifie pas que l’éditeur contrôle l’ensemble des contenus ou fonctionnalités externes à la boutique. Lorsqu’un service tiers est nécessaire à une commande, seules les informations nécessaires à cette opération doivent être utilisées.
9. Données personnelles et sécurité
Les données personnelles communiquées dans le cadre d’une commande, d’une livraison, d’un retour, d’un remboursement, d’une réclamation ou de l’utilisation d’un compte sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités correspondantes et aux obligations applicables.
Les informations de paiement sont traitées par le prestataire utilisé lors de la transaction. Le client ne doit jamais envoyer par e-mail un numéro complet de carte bancaire, un cryptogramme de sécurité ou un mot de passe.
Toute demande concernant l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, le retrait d’un consentement ou la portabilité de données peut être adressée à l’adresse électronique indiquée ci-dessous.
10. Droit applicable et règlement des différends
Les ventes destinées aux consommateurs en France sont exécutées sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables dans son pays de résidence.
En cas de difficulté, le client peut contacter le service client afin qu’une vérification soit effectuée sur la commande, la livraison, le paiement ou le produit concerné. Une recherche de solution amiable peut être engagée avant toute procédure contentieuse.
Lorsqu’un différend ne peut pas être résolu amiablement, le consommateur domicilié en France conserve l’accès aux juridictions françaises compétentes dans les conditions applicables aux contrats conclus avec des consommateurs. Le fait que l’éditeur soit établi au Japon n’impose pas au consommateur de saisir exclusivement une juridiction japonaise.
11. Mise à jour des mentions
Les présentes mentions peuvent être modifiées lorsque les informations relatives au site, à son fonctionnement ou aux services effectivement utilisés évoluent. Une modification publiée ultérieurement n’a pas pour effet de modifier rétroactivement les droits et obligations attachés à une commande déjà conclue.
12. Contact
E-mail : simpleassist@empyreanelm.com
Téléphone : +81 709 201 94 77
Adresse : 2-2-35-203 Fujinodai, Machida, Tokyo 194-0039, Japon
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30. Aucun service client le samedi, le dimanche ni les jours fériés légaux en France.